Un mur bleu nuit derrière le canapé, un papier peint panoramique dans la chambre, des étagères flottantes au-dessus du bureau : les idées déco qui circulent sur les réseaux ne demandent souvent qu’un week-end et quelques pots de peinture. Pour un locataire, elles posent cependant une question très concrète, celle du jour où il faudra rendre les clés. Ce qui embellit l’appartement aujourd’hui peut se transformer en retenue sur le dépôt de garantie demain, si le propriétaire estime que le logement n’est plus dans l’état où il l’a remis.
Exemple type : à Nanterre, un jeune couple loue un trois-pièces aux murs blancs, avec un état des lieux d’entrée de six pages. En trois ans, ils ont peint un pan de mur en terracotta, posé un papier peint à motifs dans l’entrée, fixé une dizaine d’étagères et remplacé les poignées de porte de la cuisine. Ils déménagent au printemps.
Décorer n’est pas transformer
La loi du 6 juillet 1989 interdit au locataire de transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire (article 7). À défaut d’accord, le bailleur peut exiger la remise en état au départ, ou conserver les transformations sans que le locataire puisse réclamer le remboursement de ses frais. Il peut même exiger une remise en état immédiate lorsque les travaux mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.
La décoration courante n’est pas une transformation. Repeindre, poser du papier peint ou accrocher des cadres relève de l’usage normal d’un logement. Abattre une cloison, déplacer une prise, supprimer un placard ou remplacer un équipement mentionné au bail, c’est une autre affaire. Entre les deux, la frontière se discute : une crédence carrelée collée sur le mur de la cuisine ou un plan de travail changé appellent un accord écrit. Les cas les plus fréquents et ce que peut demander le propriétaire sont détaillés dans les travaux qu’un locataire ne peut pas faire sans accord.
Le vrai juge : l’état des lieux
Même une simple peinture peut coûter cher. Le code civil impose au locataire de rendre le logement tel qu’il l’a reçu suivant l’état des lieux, excepté ce qui a été dégradé par vétusté ou force majeure (article 1730). Faute d’état des lieux d’entrée, il est présumé l’avoir reçu en bon état de réparations locatives (article 1731). Un mur terracotta n’est pas une dégradation, mais si l’état des lieux mentionne des murs blancs en bon état, le propriétaire peut demander que la pièce retrouve cette teinte, ou retenir le coût d’une remise en peinture, déduction faite de l’usure normale.
Le dépôt de garantie doit être rendu dans un délai d’un mois après la remise des clés lorsque l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, et de deux mois dans le cas contraire, déduction faite des sommes dûment justifiées (article 22 de la loi de 1989). Un devis ou une facture de peintre sert alors de justificatif, ce qui rend les retenues forfaitaires difficiles à défendre.
Les choix qui ne laissent pas de traces
Plusieurs solutions permettent de personnaliser un logement sans inquiétude. Le papier peint intissé se retire en bandes entières sans abîmer le support. Les peintures murales foncées se recouvrent avec une sous-couche avant le départ, ce qui revient moins cher qu’une retenue. Les crochets adhésifs et les cimaises évitent de multiplier les trous, et les trous de cheville se rebouchent avec un enduit avant l’état des lieux. Conserver les poignées, luminaires et pommeaux d’origine dans un carton permet de les remettre en place en une heure.
Le réflexe le plus utile reste l’écrit. Un courriel au propriétaire décrivant le projet, avec une photo de l’échantillon de couleur, suffit souvent à obtenir un accord, et ce message vaudra preuve si la discussion revient au moment du départ.
Le couple de Nanterre a repeint le mur terracotta en blanc, retiré le papier peint de l’entrée et rebouché les trous. Les poignées d’origine ont repris leur place. Le propriétaire a gardé les étagères, qu’il trouvait pratiques, et restitué le dépôt en trois semaines. Pour les bailleurs des Hauts-de-Seine, la fiche Nanterre de Mon Avocat Bailleur décrit les démarches en cas de litige.
